Conditions Générales d'Utilisation

1. Accord

Bienvenue sur le site web de l'Académie de Musique Étoile. En accédant et en utilisant ce site web, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'êtes pas d'accord avec une quelconque partie de ces CGU, vous ne devez pas utiliser ce site web. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et l'Académie de Musique Étoile, située au 12 rue de la Paix, 75002 Paris, représentée par sa directrice, Madame Isabelle Dubois.

L'Académie de Musique Étoile se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment et sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du site web après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

Ces conditions sont effectives à partir du 1er janvier 2025.

2. Utilisation du Site Web

Vous êtes autorisé à utiliser ce site web uniquement à des fins légales et conformément à ces CGU. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site web :

  • D'une manière qui viole les lois ou réglementations locales, nationales ou internationales applicables.
  • Pour diffuser ou transmettre du matériel illégal, nuisible, menaäant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, haineux ou autrement répréhensible.
  • Pour usurper l'identité d'une autre personne ou entité, ou pour déclarer faussement ou dénaturer votre affiliation avec une personne ou entité.
  • Pour interférer avec ou perturber le fonctionnement du site web ou des serveurs ou réseaux connectés au site web.
  • Pour collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement.
  • Pour tenter d'accéder de manière non autorisée à des parties du site web, à des serveurs ou à des réseaux.

L'Académie de Musique Étoile se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à votre accès au site web si vous violez ces CGU.

3. Limitations de Responsabilité

L'Académie de Musique Étoile met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour sur ce site web. Cependant, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations fournies. En conséquence, l'utilisation de ce site web se fait à vos propres risques.

L'Académie de Musique Étoile ne saurait être tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ce site web, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, de données ou d'autres pertes intangibles, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Nous ne sommes pas responsables des liens hypertextes vers d'autres sites web. Ces liens sont fournis à titre de commodité et ne signifient pas que nous approuvons ou sommes responsables du contenu de ces sites web.

L'Académie de Musique Étoile n'est pas responsable des interruptions de service, des erreurs ou des omissions sur le site web.

Notre responsabilité est limitée dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

4. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, les images, les logos, les vidéos, les audios, les graphiques et les codes, sont la propriété exclusive de l'Académie de Musique Étoile ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisé à copier, reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter ou utiliser de quelque manière que ce soit le contenu de ce site web sans notre autorisation écrite préalable.

L'utilisation non autorisée du contenu de ce site web peut entraîner des poursuites judiciaires.

5. Inscription aux Cours et Services

L'inscription à des cours ou à d'autres services proposés par l'Académie de Musique Étoile est soumise à la disponibilité des places et à l'acceptation de votre inscription par l'Académie. Nous nous réservons le droit de refuser une inscription sans motif.

Les frais d'inscription et les modalités de paiement sont précisés sur notre site web ou dans nos brochures. Nous nous réservons le droit de modifier les frais et les modalités de paiement à tout moment. Les modifications seront applicables aux nouvelles inscriptions.

L'annulation d'une inscription peut être soumise à des frais d'annulation, conformément à notre politique d'annulation, disponible sur notre site web ou sur demande auprès de notre secrétariat (info@academiemusiqueetoile.fr ou 01 42 66 12 34).

6. Droit Applicable et Juridiction

Ces CGU sont régies par le droit franäais. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.

7. Informations de Contact

Si vous avez des questions concernant ces CGU, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

Académie de Musique Étoile

12 rue de la Paix

75002 Paris

Email: info@academiemusiqueetoile.fr

Téléphone: 01 42 66 12 34